Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 08/04/2025; fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 08/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 08/04/2025; numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 08/04/2025; numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
Question écrite n° 5720 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 08/04/2025; enfants - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
Question écrite n° 5829 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/04/2025; professions et activités sociales - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Question écrite n° 5856 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 08/04/2025; voirie - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
Question écrite n° 5691 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 08/04/2025; biodiversité - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ? - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
N° 1264 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)