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Amendement n° 642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et M. Rolland - Article 2 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 416 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 575 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, Mme Ronceret, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Cosson, Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Vidal et M. Plassard - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 395 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Petex, M. Liger, M. Portier, Mme Corneloup, M. Juvin et Mme Bonnivard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 415 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 607 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Woerth, M. Labaronne, M. Seo, M. Midy et Mme Delpech - Article 2 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 401 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Hetzel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 613 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur et M. Forissier - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 400 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Dive, M. Portier et M. Boucard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)