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Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques