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Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 245 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement