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Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 19/11/2024; architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 19/11/2024; élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
Question écrite n° 1999 de M. René Lioret: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
Question écrite n° 2032 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025 - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)