18381 résultats trouvés
- Amendement n° 1934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Bilongo et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats