Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 55 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Frédéric Petit, rapporteur - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 524 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 127 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 132 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Bigot, rapporteur - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 206 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Dalloz et M. Ray - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 147 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 758 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1296 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)