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Question écrite n° 5911 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 15/04/2025
énergie et carburants - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov' - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 5992 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 15/04/2025
outre-mer - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Question écrite n° 6047 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/04/2025
tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
Question écrite n° 5961 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 15/04/2025
logement - DPE et bâti traditionnel - DPE et bâti traditionnel
Question écrite n° 5943 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
Question écrite n° 5945 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis - Aide au permis de conduire des apprentis
Question écrite n° 5953 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 15/04/2025
institutions sociales et médico sociales - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
Question écrite n° 5946 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Question écrite n° 5964 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 15/04/2025
logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone