72459 résultats trouvés
- Question écrite n° 6386 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
- Question écrite n° 6444 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonction publique de l'État - Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis - Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 6416 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
- Amendement n° 86 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Ledoux, M. Rodwell et M. Sertin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Question écrite n° 6438 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Question écrite n° 6494 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Charges financières imposées aux établissements scolaires - Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Question écrite n° 6436 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 06/05/2025
- entreprises - Abandons de créance sur PGE - Abandons de créance sur PGE
- Question écrite n° 6364 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 06/05/2025
- administration - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
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