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Amendement n° 86 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Ledoux, M. Rodwell et M. Sertin - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 6438 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 06/05/2025
établissements de santé - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
Question écrite n° 6494 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 06/05/2025
propriété intellectuelle - Charges financières imposées aux établissements scolaires - Charges financières imposées aux établissements scolaires
Question écrite n° 6436 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 06/05/2025
entreprises - Abandons de créance sur PGE - Abandons de créance sur PGE
Question écrite n° 6364 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 06/05/2025
administration - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 06/05/2025
biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 06/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B