Résultats de la recherche

1840 résultats trouvés

Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants)
N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
N° 303 - Proposition de résolution de M. David Magnier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d'agressions sexuelles: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (La récidive en matière d'agressions sexuelles)
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)