Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/10/2024; transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 15/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)