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- Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
- Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
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