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Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)