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- Question écrite n° 5944 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 6001 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Droit d'accès à un chien d'assistance - Droit d'accès à un chien d'assistance
- Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
- Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
- Question écrite n° 5937 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- femmes - Politique de prévention des violences conjugales - Politique de prévention des violences conjugales
- Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
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