Résultats de la recherche

18382 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises