Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
Question écrite n° 1727 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 05/11/2024; patrimoine culturel - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
Question écrite n° 1780 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 05/11/2024; gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS
Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
Question écrite n° 1623 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Question écrite n° 1769 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Contamination au mercure du thon - Contamination au mercure du thon
Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters