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- Question écrite n° 2272 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Question écrite n° 2243 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
- Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
- Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
- Question écrite n° 2304 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées - Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
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