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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2024
- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - mission « Économie » :
- . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
- . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- N° 524 tome IV - Avis de Mme Sandrine Runel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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