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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur)
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition de M. Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures).
Amendement n° 82 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Biteau - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 78 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Dive - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 81 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 79 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Dive - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 80 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
Date de dépôt : 26/03/2025
Amendement de M. Biteau - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)