41189 résultats trouvés
- Amendement n° 24 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Le Feur, M. Frébault, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Le Feur, M. Frébault, M. Woerth, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Roseren et M. Lam - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 2 - Non renseigné
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