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- Question écrite n° 40928 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/09/2021
- politique extérieure - Violation des droits de l'Homme au Bahreïn - Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
- Question écrite n° 43099 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 14/12/2021
- politique extérieure - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde - Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde
- Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 26/12/2017
- famille - Adoptions internationales - Sri Lanka - Adoptions internationales - Sri Lanka
- Question écrite n° 34530 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 01/12/2020
- presse et livres - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter » - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter »
- Question écrite n° 9462 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 19/06/2018
- défense - Transport stratégique - Transport stratégique
- Question écrite n° 32295 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 22/09/2020
- environnement - Stratégie anti moustique et anti-vectorielle - Stratégie anti moustique et anti-vectorielle
- Question écrite n° 7338 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sang et organes humains - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine
- Question écrite n° 4481 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 09/01/2018
- Union européenne - Bulgarie et espace Schengen - Bulgarie et espace Schengen
- Question écrite n° 94672 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/05/2006
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
- Question écrite n° 60639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- recherche - médecine - tabagisme. conséquences. santé.
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