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Amendement n° 743 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 07/12/2023; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 103 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Bazin, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Gosselin et M. Dubois - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants: Date de dépôt : 23/05/2024; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
Question écrite n° 94672 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 16/05/2006; hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
Question écrite n° 60639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 22/03/2005; recherche - médecine - tabagisme. conséquences. santé.
Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 9819 de M. Henry Chabert: Date de dépôt : 09/02/1998; sécurité publique - enfants - noyades. lutte et prévention.