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- Question écrite n° 64809 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - traitements - arthrose. déremboursement. conséquences
- Question écrite n° 51464 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 83730 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 45730 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 27745 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/05/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 41341 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 50949 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 89139 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 22/09/2015
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 40376 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 22/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 29813 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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