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- Question écrite n° 37751 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- pharmacie et médicaments - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer
- Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/12/2019
- défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
- Question écrite n° 35822 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 26/01/2021
- mer et littoral - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique. - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.
- Question écrite n° 34384 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures
- Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
- Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/02/2022
- emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
- Question écrite n° 40767 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/08/2021
- Internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet
- Question écrite n° 207 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/07/2017
- Internet - Cyberattaques en France - Cyberattaques en France
- N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
- Date de dépôt : 04/12/2019
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
- N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
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