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- Question écrite n° 75835 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 06/04/2010
- marchés financiers - banques et établissements financiers - régulation. instruments. perspectives
- Question écrite n° 24221 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/06/2008
- espace - satellites - politiques communautaires. programme Galiléo. perspectives
- Question écrite n° 115390 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 26/07/2011
- matières premières - prix - produits agricoles. contrôle
- Question écrite n° 22116 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/04/2008
- santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
- Question écrite n° 72538 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/03/2010
- commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
- Question écrite n° 48473 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
- automobiles et cycles - poids lourds - emploi et activité. aides de l'État
- Question écrite n° 8676 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/10/2007
- santé - politique de la santé - biomatériaux de substitution et de remplissage osseux. autorisation de mise sur le marché. perspectives
- Question écrite n° 290 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 10/07/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
- Question écrite n° 108679 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/05/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 54006 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/06/2009
- transports aériens - Air France - liaison Rio de Janeiro-Paris. accident du 01 juin 2009
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