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N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
N° 592 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hendrik Davi Les espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 01/12/2022; Voir le dossier (Les espèces exotiques envahissantes)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)
Question écrite n° 94672 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 16/05/2006; hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
Question écrite n° 60639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 22/03/2005; recherche - médecine - tabagisme. conséquences. santé.
Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 9819 de M. Henry Chabert: Date de dépôt : 09/02/1998; sécurité publique - enfants - noyades. lutte et prévention.
Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/03/2004; consommation - statistiques - boissons alcooliques.