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Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Question écrite n° 203 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
Question écrite n° 106 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Question écrite n° 338 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Question écrite n° 327 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Crise chez les laboratoires de biologie médicale - Crise chez les laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République