Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
Question écrite n° 873 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Question écrite n° 958 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 15/10/2024; transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté