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- Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
- Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
- Question écrite n° 1660 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1756 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation des personnels de la petite enfance - Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
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