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Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 715 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 613 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Question écrite n° 723 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Question écrite n° 563 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
pouvoir d'achat - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes - Instauration de titres cadeaux multi-enseignes