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Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 15/10/2024
transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 15/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 15/10/2024
aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages