Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/11/2024; agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 05/11/2024; chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 1768 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 05/11/2024; sang et organes humains - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 1602 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Question écrite n° 1647 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Géobiologie et éoliennes - Géobiologie et éoliennes
Question écrite n° 1620 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 05/11/2024; biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité