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- Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
- Question écrite n° 1645 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
- Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
- Question écrite n° 1761 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- propriété intellectuelle - Protection du droit d'auteur - Protection du droit d'auteur
- Question écrite n° 1710 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
- Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 1794 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sports - Création d'un diplôme spécifique au snowboard - Création d'un diplôme spécifique au snowboard
- Question écrite n° 1674 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Demande de libération de M. Watson Paul - Demande de libération de M. Watson Paul
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