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Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
Question écrite n° 1256 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC - Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE
Question écrite n° 1318 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires - Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 1063 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Question écrite n° 1111 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants - Dématérialisation des titres-restaurants