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- Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
- Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban
- Question écrite n° 991 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
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