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- Question écrite n° 6394 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
- Question écrite n° 6493 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions et activités sociales - Carte professionnelle « Aide à domicile ». - Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Question écrite n° 6509 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6470 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6507 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6426 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6450 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôt sur le revenu - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 6489 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- politique sociale - Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit - Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Question écrite n° 6506 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
- Question écrite n° 6401 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 06/05/2025
- banques et établissements financiers - Les arnaques bancaires - Les arnaques bancaires
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