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- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
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- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
- Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
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