Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 15/04/2025; déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
Question écrite n° 6008 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
Question écrite n° 5998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 15/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6002 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Formation à taux plein et RSDAE - Formation à taux plein et RSDAE
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de réunion : 14/04/2025