35225 résultats trouvés
- Amendement n° 2259 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 498 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 496 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Roussel, M. Benbrahim et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 451 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2180 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Gérard, M. Albertini, M. Mazaury, Mme Colin-Oesterlé, M. Plassard et M. Roseren - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 424 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Proença, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2314 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Alloncle - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1658 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1660 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Après l'article 5 - Retiré
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