18501 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/10/2024
- Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
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