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N° 1935 rapport - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1933 rapport - Rapport de M. Alexandre Portier sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
N° 1929 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
N° 1932 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 1930 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 28/11/2023
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 28/11/2023