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Question écrite n° 7066 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Amendement n° 42 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Question écrite n° 6972 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 27/05/2025; communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Amendement n° 19 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 37 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 10 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Mauvieux - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Amendement n° 24 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Question écrite n° 7091 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 27/05/2025; pouvoir d'achat - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Amendement n° 38 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)