762867 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 18/01/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
- N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
- Date de dépôt : 25/08/2020
- Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)
- Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
- N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Question écrite n° 94672 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/05/2006
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
- Question écrite n° 60639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- recherche - médecine - tabagisme. conséquences. santé.
- Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 9819 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 09/02/1998
- sécurité publique - enfants - noyades. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- consommation - statistiques - boissons alcooliques.
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