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Amendement n° 1598 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1600 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1609 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1602 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1608 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1591 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1604 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1594 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1569 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1484 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)