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Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 05/11/2024; retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 1792 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 05/11/2024; services publics - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
Question écrite n° 1755 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; professions et activités sociales - Prime Laforcade - Prime Laforcade
Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/11/2024; services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie