Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 12/11/2024; pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 12/11/2024; enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Question écrite n° 1821 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Réintroduction du loup - Réintroduction du loup
Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 1872 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 12/11/2024; entreprises - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale