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N° 559 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (L'évaluation de la politique immobilière de l'État)
N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales)
Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 14/11/2024; traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 14/11/2024; immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/11/2024; politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 14/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 14/11/2024; collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 14/11/2024; transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire