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Amendement n° 566 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl et M. Castellani - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 831 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 819 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 832 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Rodwell - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2791 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Roseren - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
Question au Gouvernement n° 642 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 07/05/2025; élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
Question au Gouvernement n° 629 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 07/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 633 de Mme Émeline K/Bidi: Date de dépôt : 07/05/2025; élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
Question au Gouvernement n° 634 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 07/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences contre les élus - Violences contre les élus