Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 547 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Amendement n° 141 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 559 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 560 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 02/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Définition du consentement - Définition du consentement
Question au Gouvernement n° 544 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Amendement n° 207 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 550 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 02/04/2025; justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement n° 555 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 02/04/2025; établissements de santé - Services d’urgences hospitaliers - Services d’urgences hospitaliers
Amendement n° 245 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 558 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient