Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 7 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 44 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Garot - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 91 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Serva - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 112 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Ceccoli et Mme Corneloup - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 85 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 64 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 42 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Castellani - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 110 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 46 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de Mme Petex, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Taite et Mme Bazin-Malgras - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)