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- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 06/05/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Question écrite n° 6418 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
- Question écrite n° 6471 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention - Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
- Question écrite n° 6371 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Financement du pacte en faveur de la haie - Financement du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6388 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français - Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français
- Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC
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